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CLOVIMALT mode d’emploi

facebook vendredi 28 octobre 2011

Madame, Monsieur,

Depuis Novembre 2007, un groupe de réflexion a travaillé à l’élaboration d’un outil de prévention des situations de maltraitance et de promotion de la bientraitance.

-  Mode d’emploi :

Ce groupe composé de professionnels et de personnes extérieures à l’établissement (familles, travailleurs sociaux, enseignants) s’est doté d’une structure permanente, le CLOVI’MALT (Comité LOcal de VIgilance contre la MALTraitance) dont les missions qui s’appuient sur la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante (jointe au dossier d’admission) sont les suivantes :

-  Elaboration de recommandations à destination des professionnels de l’établissement,

-  Formation des agents à la prévention de la maltraitance et à la promotion de la bientraitance,

-  Elaboration d’une charte de bonne conduite à destination des intervenants extérieurs,

-  Recueil des signalements et analyse des situations critiques.

Pour garantir un accès facile au CLOVI’MALT, un médiateur a été désigné. Il s’agit d’un professionnel de la gérontologie qui n’exerce pas son activité dans l’EHPAD mais à l’Accueil de Jour Thérapeutique. Ce profil permet qu’il soit facilement identifiable par les usagers et leur famille, sans être impliqué au coeur de la prise en charge quotidienne.

-  Fonctionnement :

Le CLOVI’MALT se réunit une fois par trimestre. A l’occasion de ces réunions, les participants approfondissent leur démarche éthique en partageant des réflexions autour d’un thème choisi :

-  En étudiant les situations critiques proposées par les participants,

-  En étudiant les situations critiques signalées par les usagers, leur famille ou toute personne témoin d’actes ou de paroles susceptibles de porter atteinte à l’intégrité physique ou morale des résidents aussi insignifiant qu’ils puissent sembler.

Le CLOVI’MALT se réunit par ailleurs en séance exceptionnelle lorsqu’un signalement lui est transmis.

-  Modalités de saisie :

Le CLOVI’MALT peut se saisir lui-même de questions d’actualité qui l’interpelle. Les usagers, les familles ou les personnes témoins de situations critiques peuvent saisir le CLOVI’MALT en lui adressant une fiche de signalement (voir feuille ci-jointe) ou en s’adressant au médiateur dont les coordonnées sont les suivantes :

- Joël LAURENT
- Accueil de Jour Thérapeutique « Le Phare »
- 2 Rue Résidence du Parc
- 51240 Saint Germain la Ville
- 03 26 67 52 69 / Poste 138.
- jlaurent.clovimalt orange.fr

Les fiches de signalement sont disponibles à l’accueil de l’établissement, auprès du médiateur ou sur notre site Internet (Rubrique « CLOVI’MALT).

En cas de manquement graves aux obligations de bientraitance ou en cas de maltraitance avérée, le CLOVI’MALT pourra transmettre les éléments en sa possession au Procureur de la République.

Nous avons tous une obligation de protéger les personnes vulnérables qui nous entourent. Comme nous l’indique le Code Pénal, (Article 222-14), un silence de notre part ferait de nous des complices. Toutefois, si le droit des usagers doit être garanti, nous devons savoir évaluer avec objectivité les situations d’éventuelles maltraitances qui nous sont présentées. C’est l’objectif du CLOVI’MALT et nous vous invitons à lui soumettre toutes les questions qui vous préoccupent.

Nous souhaitons votre collaboration active à notre démarche et dans l’attente, nous vous adressons nos sincères salutations.

Les membres du CLOVI’MALT.

ANNEXE 1.

Liste des membres permanent du CLOVI’MALT :

-  Françoise Desimpel, Directrice.
-  Docteur Nicolas Bouvier, Médecin coordonnateur.
-  Lucie Vallée, Agent administratif.
-  Anne-Cécile Gimer, Psychologue.
-  Anita Emery, Auxiliaire de vie.
-  Martine Martinelli, Aide soignante.
-  Sophie Queriaud, Aide soignante.
-  Brigitte Helleringer, Aide soignante.
-  Joël Laurent, Aide soignant.
-  Madame Andrée Affigliati, Représentante des familles.
-  Francette Lamarre, Infirmière référente.

P.-S.

Ci-dessous télécharger cet article ou une fiche de signalement au format pdf

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