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REUNION DU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE

du 07 décembre 2005

facebook mardi 20 juin 2006, par Françoise Desimpel

REUNION DU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE
- du 07 décembre 2005

Compte-rendu rédigé par la secrétaire de séance : Mme LITOLFF E.

Etaient présents :

Le Président : M. CHAPITEAU Jean
Représentant des familles : Mme DUMAS Jeannine - Mme PETIT Geneviève
Représentants des résidents : Mme AUBERT Marie-Louise - Mme BERGER Alice
Mme DEVISE Andrée - Mme GALLOT Eliane - Mme GORGUET Fernande -
Mme GUILLIEE Jeanne - Mme MESTRUDE Charlotte - Mme WANESSE Marie-Alice -
M. LAGILLE Robert -
Représentants du personnel : Mme CHENU Patricia - Mme DESIMPEL Françoise - Mme LITOLFF Emmanuelle - Mme MARTINELLI Martine — Mme TOURNOIS Sylvie
Représentant du CA : Mme GUY Thérèse

Personnes excusées :

Représentants des résidents : Mme ALLAUME Simone


Approbation PV de la séance précédente :
Approbation du procès verbal de la réunion du 24 mai 2005 par les membres présents.

Mme PETIT (représentante des familles) demande une explication par rapport au fait qu’il manque 13 agents par jour pour s’occuper des résidents, est-ce que les ASH sont comptées dans cet effectif ? (cf. PV réunion du 24/05/05).

Mme DESIMPEL explique que les 17 agents sont les agents qui s’occupent des résidents directement (toilette, habillage...) alors que les ASH s’occupent des résidents mais indirectement (ménage des locaux communs...).

Mme PETIT précise qu’elle trouve un mieux depuis la sectorisation. Les services sont ainsi organisés pour le bien être des résidents et du personnel qui connaît mieux les résidents dont ils s’occupent régulièrement.

Mmes Wanesse, Gallot et Devise (résidentes) trouve également un mieux dans l’organisation des services, le personnel s’entend bien.

Mme PETIT pense que le personnel de ce fait se trouve plus responsable.

Mme Martinelli (représentante du personnel) explique que c’est un bien pour le suivi des soins qui sont mis en place auprès des résidents, le personnel est plus près des résidents. Il est prévu également 2 personnes référentes auprès de chaque résident. En binôme cela évitera les problèmes en cas d’absences.

Décision modificative n°1/2005
Préparation du budget avec les éléments de l’année précédente. L’absentéisme cette année a été multiplié par trois. Il y a trois congés de maternité, de nombreux arrêts de travail (interventions chirurgicales...). Une partie de ces arrêts peut être remboursée par les assurances en cas de maladie professionnelle. Le changement de réglementation sur les contrats aidés (CES, CEC...) a permis d’intégrer les remboursements dans le budget. On a donc une recette supplémentaire en remboursement de personnel soit environ 50 000 €.

Le budget 2005 est fixé comme suit (cf. annexe n°1) :

Budget investissement : 303 361.53 €
Budget d’exploitation : 2 494 888.63 €

Convention tripartite :
Dossier déposé le 06/12/04. Il devait être signé en mars 2005 ! Aucun accord n’était trouvé sur le personnel. L’objectif étant la création de poste sur 2006 pour une meilleure prise en charge des résidents. Le dossier est de nouveau en attente depuis octobre pour obtenir une nouvelle proposition du Conseil Général, alors qu’ils ont 3 mois pour étudier le dossier.

Le budget 2006 est accordé, sauf changement, car nous n’avons reçu aucun écrit pour le moment. La convention accordée prévoit la création de 9 postes 1/2 sur 5 ans, dont 0,4 poste psychologue, 4 AS, 0,5 agent d’entretien, 0,33 médecin coordonnateur et 5 ASH.

La convention signée devrait prendre effet au 1er décembre 2005 sous réserve des éléments définitifs.

Mme GUY (représentant du CA) précise que les Conseils Généraux ont moins d’argent car l’état leur a délégué de nombreux dossiers (autoroutes, APA...). Les conseils généraux des autres régions ont réparti leurs priorités différemment.

BUDGET PRIMITIF 2006 (cf. annexe n°2).
Si le Conseil Général accepte de signer la Convention Tripartite le budget sera d’un montant de : 2 657 606.67 €, dépenses = recettes
Quelques explications sur le fonctionnement du budget :

Concernant les investissements le budget s’élève à 108 623.04 € (non compris l’excédent 2005 qui était prévu pour les modifications demandées par les pompiers !).

Mme PETIT s’interroge en cas d’incendie est-ce que l’établissement est conforme : ascenseur...

Mme DESIMPEL : on ne prend pas l’ascenseur de toute façon en cas d’incendie, on emmène les personnes du secteur où le feu s’est déclenché dans les zones de sécurité prévues, où se trouvent les portes coupe-feu. Il y a également un certain nombre d’extincteurs pour que le personnel puisse intervenir rapidement.

Il a d’ailleurs été formé aux premières interventions en cas d’incendie (utilisation d’extincteur...). Cela représente 1250 €/année pour
4 h par agent  ! Un autre poste de dépense a du être supprimé puisque le budget est déjà juste.

Le prix de journée pour 2006 (en attente de validation par le Conseil Général au moment de rédiger ce compte-rendu) est le suivant :
38.75 €/j/résident. Le talon modérateur s’élève à : 4.59 €/j/résident
(cf tableau de calcul des tarifs journaliers annexe n°3).

Il y a également eu une forte hausse des salaires en 2005 qui représente à peu près 12 points par agent.
Par ailleurs, quand le projet sera accepté au Conseil Supérieur de la Fonction Publique, tous les agents de catégorie C vont être reclassés (les infirmières et la Directrice ne sont pas dans ces catégories).

Des prestations de meilleure qualité ont pu être « servies » comme par exemple :

la sectorisation des 4 services,
organisation de bains au moins une fois par semaine par résident,
distribution de croissants le dimanche matin au petit-déjeuner,
organisations de réunions des secteurs pour améliorer en permanence le travail de l’équipe,
mise en place du document individuel de prise en charge qui sera signé avec les familles dans le courant du 1er semestre 2006. En principe, il doit être signé dans les 2 mois après l’entrée.

L’augmentation des tarifs doit servir à améliorer les prestations de séjour.

Fixation des tarifs de repas du personnel : (cf. annexe n°4)

Le choix a été fait de séparer les tarifs afin de permettre au personnel de ne pas payer la totalité d’un plateau alors qu’il ne prend que le plat principal par exemple.
A noter que les tarifs n’avaient pas augmenter depuis 2 ans.

Amortissement - exercice 2006 : (cf. annexe n°5)

Amortissement bâtiment : 70 146.38 €
Amortissement matériel & outillage : 18 989.34 €
Amortissement bureau & mobilier : 13 041.63 €

Prime de service 2006 (cf. annexe n°6) :

Les agents sont notés pour le calcul de la prime. Il faut savoir que l’absentéisme fait baisser la prime. Si une personne à 140 j/an d’absence la prime est égale = 0.
La prime représente 7.5 % de la masse salariale,
soit en 2006 : 70 629.21 €.

Création d’une place en hébergement temporaire (cf. annexe n°7) :

Pour les familles qui souhaitent partir en vacances, en week-end, en convalescence pour la personne...
Nous avons une chambre disponible, c’est un souhait du gouvernement, nous devons donc créer cette place de manière officielle pour que la personne puisse bénéficier d’aide (Caisse maladie, APA...).

Budget : 15 072.89 €
Le tarif de séjour est identique à celui des personnes présentes dans l’établissement. Les personnes doivent s’engager sur une durée. Pour cela, elles doivent déposer un chèque de caution afin d’éviter les désistements de dernière minute (sauf prescription médicale).

Réorganisation des horaires de travail :

« On ne travaille pas pour notre organisation personnelle, on doit fournir un travail par rapport à notre salaire. »

Depuis 2 ans certains horaires ont du être modifiés, par exemple les heures de repas... le dîner est désormais servi à 18 H 40 mais c’est toujours trop tôt par rapport aux normes préconisées par le gouvernement (temps de jeûne trop long entre le dîner et le petit déjeuner du lendemain pour des personnes de cet âge !).

Pour mener à bien toutes ces transformations, nous aurions du attendre les moyens que permettront la convention. L’organisation des services à cependant été légèrement transformée pour répondre aux besoins des résidents :

Le matin : création d’un horaire qui débute ¼ h plus tôt, soit 1 agent par secteur (celui-ci terminera ¼ h plus tôt) pour les transmissions avec les AS de nuit.
Le soir : modification de l’horaire 12 H 30 à 20 H 00 vers l’horaire 13 H 15 à 20 H 45 pour soulager le planning des AS de nuit.

Les AS de nuit font 32 H 30 par semaine soit 10 H 30 par nuit. Depuis le 01/01/04 elles font 140 nuits par an. Le 01/01/2006 le passage à 10 H conduira pour 1 temps plein à assurer 147 nuits pour 1 an. Soit 57 jours récupérés sur le travail de jour.

Le CTE validera ces horaires en réunion du 08/12/05. Des tests ont déjà été effectués afin d’éviter les horaires coupés, illégaux ici car l’amplitude est de 13 H 00 au lieu de 10 H 30 !
Certains horaires coupés ont donc été supprimés.

Questions diverses :

Mme PETIT : « Pourquoi le personnel de nuit qui fait partie de l’équipe soignante ne vient pas aux réunions afin que l’on puisse échanger des informations ou leur poser quelques questions ? »

Mme DESIMPEL : elles seront conviées à la prochaine réunion du CVS. ______________________________________________________
Les membres présents n’ayant plus de question, la séance est levée.
La secrétaire de séance Le Président
E. LITOLFF J . CHAPITEAU